Conditions générales de vente (CGV)
Date d’application : 23.08.2022
1. Prix
Les prix des articles mentionnées dans la boutique sont indiqués en francs suisses, montants nets.
2. Modalités de paiements
Paiement par Twint ou par QR facture.
3. Garantie
Aucune garantie n’est délivrée sur les produits.
4. Disponibilités
En cas de défaillance des délais d’approvisionnement, notre engagement de livraison est nul. Nous vous communiquerons, dans les meilleurs délais, dans le cas ou l’article est indisponible.
5. Livraison et transport
Les articles disponibles sont envoyés dans un délai raisonnable entre 5 et 10 jours environ. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
Possibilité pour les acheteurs de téléphoner au secrétariat de l’association pour passer chercher les produits commandés.
6. Responsabilité
Les dommages dus au transport ou à un défaut sont couverts. Ne sont pas couverts, les dommages dus à un mauvais entretien, ou a une usure normale.
7. Retour de marchandise
Les articles doivent être retournés intacts, dans un délai de 7 jours après la réception du colis. Le frais de port liés au retour sont à la charge de l’acheteur.
8. Garantie légales
Conformément à la loi, vous êtes dans l’obligation de nous signaler tout défaut ou anomalie des articles livrées pour nous donner la possibilité d’y remédier.
9. Protection des données
Toutes les données à caractère personnelles seront considérées comme confidentielles. Les informations utiles à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique.
10. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Sarine.